Arrêté du 2 décembre 2009

Article 73

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

Le service d'administration et de rémunération des personnels comprend deux sous-directions :
1. La sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des personnels militaires de l'armement ;
― le bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens ;
― le bureau des prestations communes.
2. La sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des fonctionnaires ;
― le bureau des personnels ouvrier ;
― le bureau des personnels contractuels et détachés.
Le chef du service d'administration et de rémunération des personnels peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2012art. 2

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012

Le service d'administration et de rémunération des personnels comprend deux sous-directions :
1. La sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des personnels militaires de l'armement ;
― le bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens ;
― le bureau des prestations communes.
2. La sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des fonctionnaires ;
― le bureau des personnels ouvrier ;
― le bureau des personnels contractuels et détachés.
Le chef du service d'administration et de rémunération des personnels peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés.