Arrêté du 2 décembre 2009

Article 76

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la formation et des écoles :
1. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
2. Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense et participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
3. Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012