Arrêté du 10 octobre 2017

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges pour l'agriculture a été publié et peut être consulté en ligne.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance