Abrogé par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 2
Créé le 19 octobre 2017 · Abrogé le 1 juin 2025
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Publication d'un cahier des charges agricole
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.