Arrêté du 10 octobre 2017

Article 2

Abrogé1 juin 2025

Créé le 19 octobre 2017

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au samedi 31 mai 2025