Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur le classement des terrains de camping
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe IV
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe unique tableau A, Art. Annexe unique tableau B, Art. Annexe unique tableau B (suite)
- Arrêté du 17 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 17 février 2014Art. 3, Art. 4