Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 332-1 du code du tourisme (Classement des terrains de camping) figure en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des terrains de camping

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 fixe le tableau de classement pour les terrains de camping, basé sur des critères définis par un organisme officiel.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 332-1 du code du tourisme (Classement des terrains de camping) figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance