Arrêté du 6 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

- le nombre total d'emplacements, leur répartition en "loisirs" ou "tourisme" ;

- le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;

- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

- les prix pratiqués ;

- le règlement intérieur ;

- le nombre d'emplacements nus ;

- le nombre d'emplacements "grand confort caravane" ;

- le nombre d'emplacements "confort caravane".

Les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

- le nombre total d'emplacements ;

- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

- les prix pratiqués ;

- le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire dans les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping doivent afficher des informations comme le nombre d'emplacements et les prix.

Les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

- le nombre total d'emplacements, leur répartition en "loisirs" ou "tourisme" ;

- le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;

- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

- les prix pratiqués ;

- le règlement intérieur ;

- le nombre d'emplacements nus ;

- le nombre d'emplacements "grand confort caravane" ;

- le nombre d'emplacements "confort caravane".

Les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

- le nombre total d'emplacements ;

- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

- les prix pratiqués ;

- le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 1 : Modification des informations obligatoires pour les terrains de camping

En résumé. L'article précise désormais les informations obligatoires à afficher pour les terrains de camping classés, en ajoutant des détails spécifiques sur les types d'emplacements et en clarifiant la formulation.

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance