Arrêté du 6 juillet 2010

Article 6

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 9 juillet 2010 · En vigueur du 1 avril 2014 au 30 juin 2019

Les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

- le nombre total d'emplacements, leur répartition en "loisirs" ou "tourisme" ;

- le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;

- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

- les prix pratiqués ;

- le règlement intérieur ;

- le nombre d'emplacements nus ;

- le nombre d'emplacements "grand confort caravane" ;

- le nombre d'emplacements "confort caravane".

Les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

- le nombre total d'emplacements ;

- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

- les prix pratiqués ;

- le règlement intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 10

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 1

Les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

\- le nombre total d'emplacements, leur répartition en "loisirs"ou "tourisme";

\- le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;

\- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

\- les prix pratiqués ;

\- le règlement intérieur ;

\- le nombre d'emplacements nus ;

\- le nombre d'emplacements "grand confort caravane";

\- le nombre d'emplacements "confort caravane". Les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :

\- le nombre total d'emplacements ;

\- le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;

\- les prix pratiqués ;

\- le règlement intérieur.

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au lundi 31 mars 2014

Les terrains de camping classés doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :
― le nombre total d'emplacements, leur répartition en « loisirs » ou « tourisme » ;
― le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;
― le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;
― les prix pratiqués ;
― le règlement intérieur ;
― le nombre d'emplacements nus ;
― le nombre d'emplacements « grand confort caravane » ;
― le nombre d'emplacements « confort caravane ».