Arrêté du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expiration des anciens classements de camping

Résumé. Les anciens classements de terrains de camping en catégorie aire naturelle vont expirer deux ans après l'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance