Arrêté du 17 février 2014

Article 3

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014

Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 10

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.