Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Expiration des anciens classements de camping
Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.