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Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 331-1-1 et D. 332-1 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, notamment ses annexes II et III ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
4 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 janvier 1993
Art. ANNEXE
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 1 avril 2014
Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 1 avril 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.
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Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 1 avril 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2014.
Sylvia Pinel
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 10 avril 2019art. 10
En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019