Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage)Art. D.331-1-1Règles pour les terrains de camping et de caravanageLes terrains de camping et de caravanage sont faits pour accueillir des tentes, caravanes et autres hébergements légers, avec des règles à suivre. et D. 332-1 (Classement des terrains de camping)Art. D.332-1Classement des terrains de campingLes terrains de camping sont classés selon des critères établis par Atout France et validés par le ministre du tourisme. ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, notamment ses annexes II et III ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations obligatoires pour les terrains de camping
Résumé. Les terrains de camping doivent désormais afficher plus d'informations sur les emplacements et leurs prix, et ces informations sont également ajoutées à la liste en ligne des campings classés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expiration des anciens classements de camping
Résumé. Les anciens classements de terrains de camping en catégorie aire naturelle vont expirer deux ans après l'entrée en vigueur du nouvel arrêté.
Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.