Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2014

relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »

Abrogé1 juillet 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) et D. 332-1 (Classement des terrains de camping) ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, notamment ses annexes II et III ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations obligatoires pour les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping doivent désormais afficher plus d'informations sur les emplacements et leurs prix, et ces informations sont également ajoutées à la liste en ligne des campings classés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des normes des camps de tourisme saisonniers et aires naturelles

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant les normes des camps de tourisme saisonniers et aires naturelles est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 janvier 1993

Art. ANNEXE

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expiration des anciens classements de camping

Résumé. Les anciens classements de terrains de camping en catégorie aire naturelle vont expirer deux ans après l'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les campings applicable à partir d'avril

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014, remplaçant les anciennes règles sur les campings.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er avril 2014, remplaçant les anciennes règles sur les campings.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2019

Fait le 17 février 2014.

Sylvia Pinel

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe