Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. Annexe I, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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4 modifiés
JORF n°0042 du 19 février 2014
Arrêté du 17 février 2014
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 331-1-1 et D. 332-1 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, notamment ses annexes II et III ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
> > > -Arrêté du 11 janvier 1993 > > > > Art. ANNEXE > >
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1 abrogé
Article 3
Abrogé depuis le 2019-07-01 par [object Object]
Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 4
Abrogé depuis le 2019-07-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.
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Article 5
Abrogé depuis le 2019-07-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2014.
Sylvia Pinel