Arrêté du 17 février 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier des règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance