La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 332-1 et D. 333-5 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 443-6 et suivants ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,

Arrête :

Fait le 17 février 2014.

Sylvia Pinel