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Arrêté du 17 février 2014

relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

Abrogé1 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 332-1 (Classement des terrains de camping) et D. 333-5 (Classement des parcs résidentiels de loisirs) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 443-6 et suivants (Permis d'aménager pour les terrains de camping) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2010

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2010 est modifié dans son annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I → Version 2
-Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe I
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Modification du classement des parcs résidentiels de loisirs

Résumé. Le tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs est modifié pour ajuster les critères et points nécessaires pour chaque catégorie d'étoiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe unique tableau A → Version 2
-Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe unique tableau A
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier des règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Sylvia Pinel

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4