Arrêté du 6 juillet 2010

Article 5

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Article 5

La liste des terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

- le nom de l'établissement ;

- les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

- les coordonnées téléphoniques ;

- le nombre d'étoiles ;

- la date d'attribution du classement ;

- la catégorie de classement (tourisme ou loisirs) ;

- le nombre d'emplacements.

La liste des terrains de camping classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

- le nom de l'établissement ;

- les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

- les coordonnées téléphoniques ;

- la date d'attribution du classement ;

- le nombre d'emplacements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des terrains de camping classés

Résumé. Les terrains de camping classés doivent être listés sur le site d'Atout France avec des informations comme leur nom, leurs coordonnées et leur nombre d'étoiles.

La liste des terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

- le nom de l'établissement ;

- les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

- les coordonnées téléphoniques ;

- le nombre d'étoiles ;

- la date d'attribution du classement ;

- la catégorie de classement (tourisme ou loisirs) ;

- le nombre d'emplacements.

La liste des terrains de camping classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

- le nom de l'établissement ;

- les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

- les coordonnées téléphoniques ;

- la date d'attribution du classement ;

- le nombre d'emplacements.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 1 : Modification des informations obligatoires pour les terrains de camping

En résumé. La liste des terrains de camping classés en ligne est enrichie avec plus d'informations, notamment les coordonnées téléphoniques, la date de classement et le nombre d'emplacements.

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance