Arrêté du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance