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Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025

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Chapitre Ier

Définitions

2 — 3

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article 1

Les dispositions des livres II, III et VII du code de la consommation sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 85 de la présente ordonnance.

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Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Champ d'application

Chapitre III : Publicité

Chapitre IV : Informations générales

Chapitre V : Informations précontractuelles

Chapitre VI : Consentement, services de conseil et octroi non sollicité d'un crédit

Chapitre VII : Évaluation de la solvabilité

Chapitre VIII : Droit de rétractation

Chapitre IX : Formation du contrat

Chapitre X : Informations mentionnées dans le contrat

Chapitre XI : Modification du contrat

Chapitre XII : Remboursement anticipé

Chapitre XIII : Mesures de renégociation

Chapitre XIV : Services de conseil aux personnes endettées

Chapitre XV : Crédit affecté

Chapitre XVI : Autorisations de découvert

Chapitre XVII : Dépassement

Chapitre XVIII : Règles de conduite et exigences applicables au personnel

Chapitre XIX : Sanctions

Section 1 : Crédit à la consommation

Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Section 3 : Habilitations relatives aux sûretés personnelles et à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

Chapitre XX : Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers