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Chapitre XVII

Dépassement

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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION

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Crédit à la consommation

54 — 73

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Chapitre XVIII : Règles de conduite et exigences applicables au personnel

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