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Chapitre XX
Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
82 — 85
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Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025
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Chapitre Ier
Seuil de l'usure
86
Chapitre Ier : Seuil de l'usure
Chapitre II : Prêteurs à titre accessoire
Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires
Chapitre IV : Cession des créances et fichier des incidents de paiement
