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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION

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Chapitre V

Informations précontractuelles

12 — 13

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Chapitre IV : Informations générales

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Section 2 bis : Informations générales , Art. L312-11-1 > >

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