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Chapitre XVIII
Règles de conduite et exigences applicables au personnel
50 — 53
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Titre Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION
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Section 1
Crédit à la consommation
54 — 73
Section 1 : Crédit à la consommation
Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Section 3 : Habilitations relatives aux sûretés personnelles et à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier
