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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION

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Chapitre VIII

Droit de rétractation

21 — 26

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Chapitre VII : Évaluation de la solvabilité

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité de l'emprunteur, Art. L312-17, Art. L312-16 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L312-16 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L312-17 > >

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