Article 54
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L340-1 > >
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L340-1 > >
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Sous-section 1 : Publicité et informations générales, Art. L340-2, Art. L340-3 > >
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Sous-section 1 bis : Information précontractuelle de l'emprunteur > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Paragraphe 1 : Sanctions civiles > >
1 version
1 créé
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Paragraphe 2 : Sanctions administratives, Art. L341-1-1 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-9 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Paragraphe 2 : Sanctions administratives > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-12 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-14 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-15 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-16 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-17 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-18 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L341-20 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la consommation > > Sct. Sous-section 3 : Opérations de découvert en compte > >
1 version
1 abrogé