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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION

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Chapitre VII

Évaluation de la solvabilité

18 — 20

JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Chapitre VI : Consentement, services de conseil et octroi non sollicité d'un crédit

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur, services de conseil et devoir de mise en garde > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L312-14 > >

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1 modifié

Article 16

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Sous-section 1 bis : Services de conseil, Art. L312-15-1, Art. L312-15-2, Art. L312-15-3, Sct. Sous-section 1 ter : Devoir de mise en garde , Art. L312-15-4 > >

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Article 17

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L312-18-1 > >

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1 créé