Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification terminologique de « l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture »
Résumé « L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture » devient « Chambres d'agriculture France » dans toutes les lois.
Les mots : « l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture », « L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture », « l'assemblée permanente des chambres d'agriculture » et « L'assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots : « Chambres d'agriculture France » dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
1 version