Décret n°2021-309 du 24 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Dix-huit représentants des entreprises ainsi répartis :

  • huit représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
  • huit représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;
  • un représentant désigné par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;
  • un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

2° Onze représentants des exploitants agricoles ainsi répartis :

  • quatre représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  • un représentant désigné par la Confédération paysanne ;
  • un représentant désigné par la Coopération agricole ;
  • deux représentants désignés par la Coordination rurale ;
  • un représentant désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité agricole ;
  • un représentant désigné par les Jeunes agriculteurs ;

3° Six représentants des artisans et des professions libérales ainsi répartis :

  • cinq représentants désignés par l'Union des entreprises de proximité ;
  • un représentant désigné par la Chambre nationale des professions libérales ;

4° Dix-sept représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires ainsi répartis :

  • sept représentants désignés par CCI France ;
  • trois représentants désignés par Chambres d'agriculture France ;
  • trois représentants désignés par CMA France ;
  • deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;
  • un représentant désigné par la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;
  • un représentant désigné par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 27 février 2026

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Désignation des représentants des entreprises et professionnels

Résumé. Le décret précise comment sont choisis les représentants des entreprises, agriculteurs, artisans et autres professionnels pour le Conseil économique, social et environnemental.

Les cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Dix-huit représentants des entreprises ainsi répartis :

  • huit représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
  • huit représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;
  • un représentant désigné par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;
  • un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

2° Onze représentants des exploitants agricoles ainsi répartis :

  • quatre représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  • un représentant désigné par la Confédération paysanne ;
  • un représentant désigné par la Coopération agricole ;
  • deux représentants désignés par la Coordination rurale ;
  • un représentant désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité agricole ;
  • un représentant désigné par les Jeunes agriculteurs ;

3° Six représentants des artisans et des professions libérales ainsi répartis :

  • cinq représentants désignés par l'Union des entreprises de proximité ;
  • un représentant désigné par la Chambre nationale des professions libérales ;

4° Dix-sept représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires ainsi répartis :

  • sept représentants désignés par CCI France ;
  • trois représentants désignés par Chambres d'agriculture France ;
  • trois représentants désignés par CMA France ;
  • deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;
  • un représentant désigné par la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;
  • un représentant désigné par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parDécret n°2026-131 du 25 février 2026art. 2 : Modification de la répartition des représentants au Conseil économique, social et environnemental

En résumé. Les changements concernent la répartition des représentants des entreprises et des exploitants agricoles, avec un ajustement du nombre de représentants pour chaque catégorie.

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 26 février 2026

Modifié parOrdonnance n°2022-583 du 20 avril 2022art. 1 (V) : Remplacement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

En résumé. Le changement principal concerne la désignation des représentants des chambres d'agriculture, passant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à Chambres d'agriculture France.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance