JORF n°0072 du 25 mars 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des différentes catégories économiques

Résumé L'article dit comment on choisit les représentants de différents groupes comme les entreprises et les agriculteurs.

Les cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Dix-sept représentants des entreprises ainsi répartis :

- sept représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
- sept représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;
- un représentant désigné par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;
- un représentant désigné par la Fédération des particuliers employeurs de France ;
- un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

2° Onze représentants des exploitants agricoles ainsi répartis :

- six représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- un représentant désigné par la Confédération paysanne ;
- un représentant désigné par la Coopération agricole ;
- un représentant désigné par la Coordination rurale ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité agricole ;
- un représentant désigné par les Jeunes agriculteurs ;

3° Six représentants des artisans et des professions libérales ainsi répartis :

- cinq représentants désignés par l'Union des entreprises de proximité ;
- un représentant désigné par la Chambre nationale des professions libérales ;

4° Dix-huit représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires ainsi répartis :

- sept représentants désignés par CCI France ;
- quatre représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- trois représentants désignés par CMA France ;
- deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;
- un représentant désigné par la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.


Historique des versions

Version 1

Les cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires sont désignés ainsi qu'il suit :

1° Dix-sept représentants des entreprises ainsi répartis :

- sept représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

- sept représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;

- un représentant désigné par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;

- un représentant désigné par la Fédération des particuliers employeurs de France ;

- un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

2° Onze représentants des exploitants agricoles ainsi répartis :

- six représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

- un représentant désigné par la Confédération paysanne ;

- un représentant désigné par la Coopération agricole ;

- un représentant désigné par la Coordination rurale ;

- un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité agricole ;

- un représentant désigné par les Jeunes agriculteurs ;

3° Six représentants des artisans et des professions libérales ainsi répartis :

- cinq représentants désignés par l'Union des entreprises de proximité ;

- un représentant désigné par la Chambre nationale des professions libérales ;

4° Dix-huit représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires ainsi répartis :

- sept représentants désignés par CCI France ;

- quatre représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

- trois représentants désignés par CMA France ;

- deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;

- un représentant désigné par la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;

- un représentant désigné par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.