Code rural et de la pêche maritime

Article L512-1-1

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En vigueur depuis le 12 août 2018 · Dernière version le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la chambre régionale d'agriculture

Résumé. La chambre régionale d'agriculture aide les chambres départementales en analysant les politiques publiques, suivant les marchés agricoles, proposant des formations et encourageant la création d'entreprises agricoles.

La chambre régionale d'agriculture exerce également, au bénéfice des chambres départementales de sa circonscription et conformément aux orientations fixées par Chambres d'agriculture France, les missions suivantes :

1° Elle analyse les politiques publiques qui relèvent de leurs missions et participe à leur élaboration, leur suivi et leur évaluation ;

2° Elle réalise un suivi des marchés agricoles ainsi que des études économiques et prospectives ;

3° Elle élabore, coordonne et promeut une offre de formation adaptée, axée notamment sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ;

4° Elle met au point des prestations certifiées et des outils performants couvrant les domaines technique, économique, environnemental, réglementaire et stratégique ;

5° Elle promeut la création et la reprise d'entreprises agricoles en encourageant les projets agroécologiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2022-583 du 20 avril 2022art. 1 (V)

En résumé. Le changement principal est le remplacement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture par Chambres d'agriculture France dans le texte.

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au jeudi 21 avril 2022

Créé parLoi n°2018-727 du 10 août 2018art. 38 (V)