Créé le 15 octobre 2014 · En vigueur depuis le 22 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental
Résumé. L'article explique comment les résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont coordonnés et diffusés, à la fois au niveau régional et national.
La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental est assurée, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés :
1° Au niveau régional, par la chambre régionale d'agriculture, sous le contrôle du représentant de l'Etat dans la région et du président du conseil régional ;
2° Au niveau national, par Chambres d'agriculture France, sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture.