Article L315-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des actions des groupements d'intérêt économique et environnemental
Résumé Les actions des groupements d'intérêt économique et environnemental sont coordonnées par des chambres d'agriculture sous la supervision de l'État.
La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental est assurée, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés :
1° Au niveau régional, par la chambre régionale d'agriculture, sous le contrôle du représentant de l'Etat dans la région et du président du conseil régional ;
2° Au niveau national, par Chambres d'agriculture France, sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture.
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