Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE V : Autres congés
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Congé mutualiste
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Congé mutualiste
Abrogé1 octobre 2012Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE V : Congés non rémunérés→CHAPITRE V : Autres congés
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 30 septembre 2012
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Section 2 : Congé mutualiste
Section 3 : Congé mutualiste