Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE III : Congés payés
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE III : Congés annuels→CHAPITRE III : Congés payés
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 30 septembre 2012
CHAPITRE III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congé