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Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE III : Congés payés

Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Droit au congé

Abrogé1 janvier 2018

Section 2 : Durée du congé

Abrogé1 janvier 2018

Section 3 : Prise des congés

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE III : Congés annuels→CHAPITRE III : Congés payés

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 30 septembre 2012

CHAPITRE III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congé