A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code monétaire et financierArt. L613-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-8 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-9 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-15 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-16 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-17 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-18 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-19 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-20 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-20-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-20-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-20-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-20-4 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée.Code monétaire et financierArt. L613-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-1-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-2 → Version 3Code monétaire et financierSct. Section 2 : Composition.Code monétaire et financierArt. L613-3 → Version 3Code monétaire et financierSct. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de créditCode monétaire et financierdes établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficultéCode monétaire et financierSct. Section 3 : Règles de fonctionnement.Code monétaire et financierArt. L613-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : Régime de contrôle spécifiqueCode monétaire et financierArt. L613-32 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-33-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-33 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-33-2 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire.Code monétaire et financierArt. L613-21 → Version 6Code monétaire et financierArt. L613-21-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-22 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-23 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-24 → Version 1Code monétaire et financierArt. L614-1 A modifié les dispositions suivantes :Code monétaire et financierArt. L611-2 → Version 2Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de créditCode monétaire et financierentreprises d'investissement et établissements de paiementCode monétaire et financierSct. Section 1 : Disposition spécifiques aux établissements de créditCode monétaire et financierentreprises d'investissement et établissements de paiementCode monétaire et financierArt. L613-20-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-24 → Version 1Code monétaire et financierArt. L613-25 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-28 → Version 4Code monétaire et financierSct. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de créditCode monétaire et financierdes établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficultéCode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautairesCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissementCode monétaire et financierArt. L613-31-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-31-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31-9 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-31-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31-8 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31-3 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-30-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L613-31 → Version 6Code monétaire et financierArt. L613-30 → Version 5Code monétaire et financierArt. L613-26 → Version 4Code monétaire et financierArt. L613-27 → Version 5Code monétaire et financierArt. L613-29 → Version 5Code monétaire et financierArt. L613-33 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-33-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L613-33-2 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 4 : Exercice du contrôle.Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée.Code monétaire et financierSct. Section 2 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôtsCode monétaire et financierArt. L613-34 → Version 2Code monétaire et financierArt. L621-15 → Version 10Code monétaire et financierArt. L631-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L631-2 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 1 : Dispositions concernant la surveillanceCode monétaire et financierles contrôles et les enquêtesCode monétaire et financierArt. L632-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L632-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. L632-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L632-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L632-7 → Version 3Code monétaire et financierArt. L632-8 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel relatives aux établissements de créditCode monétaire et financieraux établissements de paiement et aux entreprises d'investissementCode monétaire et financierArt. L632-12 → Version 3Code monétaire et financierArt. L632-15 → Version 3Code monétaire et financierArt. L633-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L633-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L633-8 → Version 2Code monétaire et financierArt. L633-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. L633-12 → Version 2Code monétaire et financierArt. L633-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. L633-15 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentielCode monétaire et financierArt. L641-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 1 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.Code monétaire et financierSct. Section 2 : Commission bancaire.Code monétaire et financierArt. L641-2 → Version 2
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. L613-6, Art. L613-7, Art. L613-8, Art. L613-9, Art. L613-10, Art. L613-11, Art. L613-15, Art. L613-16, Art. L613-17, Art. L613-18, Art. L613-19, Art. L613-20, Art. L613-20-1, Art. L613-20-2, Art. L613-20-3, Art. L613-20-4, Sct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée., Art. L613-1, Art. L613-1-1, Art. L613-2, Sct. Section 2 : Composition., Art. L613-3, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté, Sct. Section 3 : Règles de fonctionnement., Art. L613-4, Art. L613-5, Sct. Section 3 : Régime de contrôle spécifique, Art. L613-32, Art. L613-33-1, Art. L613-33, Art. L613-33-2, Sct. Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire., Art. L613-21, Art. L613-21-1, Art. L613-22, Art. L613-23, Art. L613-24, Art. L614-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L611-2, Sct. Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Sct. Section 1 : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. L613-20-3, Art. L613-24, Art. L613-25, Art. L613-28, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté, Sct. Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires, Sct. Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, Art. L613-31-1, Art. L613-31-2, Art. L613-31-6, Art. L613-31-4, Art. L613-31-5, Art. L613-31-7, Art. L613-31-9, Art. L613-31-10, Art. L613-31-8, Art. L613-31-3, Art. L613-30-1, Art. L613-31, Art. L613-30, Art. L613-26, Art. L613-27, Art. L613-29, Art. L613-33, Art. L613-33-1, Art. L613-33-2, Sct. Section 4 : Exercice du contrôle., Sct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée., Sct. Section 2 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts, Art. L613-34, Art. L621-15, Art. L631-1, Art. L631-2, Sct. Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes, Art. L632-1, Art. L632-2, Art. L632-3, Art. L632-4, Art. L632-7, Art. L632-8, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel relatives aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. L632-12, Art. L632-15, Art. L633-1, Art. L633-3, Art. L633-8, Art. L633-10, Art. L633-12, Art. L633-13, Art. L633-15, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel, Art. L641-1, Sct. Section 1 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement., Sct. Section 2 : Commission bancaire., Art. L641-2