JORF n° 0018 du 22 janvier 2010

Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Décision du 14 janvier 2010 approuvant les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité

Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 janvier 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 janvier 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

Arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines

Décret n° 2010-77 du 21 janvier 2010 portant réduction de la durée des mandats des membres du comité technique paritaire départemental de la police nationale du département du Territoire de Belfort

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord et deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Arrêté du 23 décembre 2009 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger

Arrêté du 8 janvier 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2010

Arrêté du 8 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2010

Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées

Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle

Arrêté du 11 janvier 2010 portant règlement de comptabilité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué

Décision du 7 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe

Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris - M. FALLETTI (François)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence - M. HUET (Jean-Marie)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Versailles - M. INGALL-MONTAGNIER (Philippe)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rouen - M. LE BRAS (Dominique)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Caen - M. ENQUEBECQ (Eric)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Reims - M. PASCAL (Jean-François)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2010 portant intégration (chefs des services administratifs du Conseil d'Etat)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation - Mme BRECHIGNAC (Catherine)

Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère - M. CHARLOT (Bruno)

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme BALUSSOU (Fabienne)

Décret du 20 janvier 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. CURE (Philippe)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. GONZALEZ (Bernard)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. MACCIONI (Pierre-Henry)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. LALANDE (Michel)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. LATASTE (Thierry)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de la Vendée - M. BROT (Jean-Jacques)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. BEFFRE (Lionel)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. SCHMELTZ (Bernard)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. RENOUF (Marcel)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 18 janvier 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques

Décret du 20 janvier 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Martimort (David)

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Medjad (Karim)

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jaeger (Marcel)

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chapron (Joël)

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. Fuchs (Alain)

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 21 janvier 2010 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. TROLLÉ (Paul-Henri)

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures de la gendarmerie

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 décembre 2009 portant renouvellement du mandat du vice-président de la commission des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décret du 20 janvier 2010 portant nomination de la présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme IMBERT-QUARETTA (Mireille)