JORF n°0018 du 22 janvier 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Décision du 14 janvier 2010 approuvant les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales et de résultats allouée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
- Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-77 du 21 janvier 2010 portant réduction de la durée des mandats des membres du comité technique paritaire départemental de la police nationale du département du Territoire de Belfort
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine
- Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 décembre 2009 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger
- Arrêté du 8 janvier 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2010
- Arrêté du 8 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2010
- Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de la défense
- Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle
- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 à des praticiens des armées
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant règlement de comptabilité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Décision du 7 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
- Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974
- Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination (direction de l'information légale et administrative)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme CAILLIBOTTE (Maryvonne)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Paris - M. FALLETTI (François)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence - M. HUET (Jean-Marie)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Versailles - M. INGALL-MONTAGNIER (Philippe)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rouen - M. LE BRAS (Dominique)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Caen - M. ENQUEBECQ (Eric)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Reims - M. PASCAL (Jean-François)
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant intégration (chefs des services administratifs du Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation - Mme BRECHIGNAC (Catherine)
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère - M. CHARLOT (Bruno)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme BALUSSOU (Fabienne)
- Décret du 20 janvier 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. CURE (Philippe)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. GONZALEZ (Bernard)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. MACCIONI (Pierre-Henry)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. LALANDE (Michel)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. LATASTE (Thierry)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de la Vendée - M. BROT (Jean-Jacques)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. BEFFRE (Lionel)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. SCHMELTZ (Bernard)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. RENOUF (Marcel)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette)
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 18 janvier 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 janvier 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Martimort (David)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Medjad (Karim)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jaeger (Marcel)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chapron (Joël)
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. Fuchs (Alain)
- Ministère de la défense
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 21 janvier 2010 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. TROLLÉ (Paul-Henri)
- Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures de la gendarmerie
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 décembre 2009 portant renouvellement du mandat du vice-président de la commission des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique dans le département de la Martinique
- Décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guyane dans le département de la Guyane
- Décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion
- Décision n° 2009-860 du 8 décembre 2009 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Martinique
- Décision n° 2009-907 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2009-908 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioéléctrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-910 du 15 décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes au titre de l'année 2010-2011
- Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 19 janvier 2010
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 19 janvier 2010
- Ministère de la santé et des sports