Code monétaire et financier

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales

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Surveillance et régulation des établissements financiers

Résumé. La section décrit comment les autorités surveillent et régulent les banques et autres établissements financiers pour éviter les crises et protéger l'argent des clients.

Section 2 : Composition

Abrogé23 janvier 2010

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement→Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 août 2023

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement→Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement→Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 29 janvier 2013

Chapitre III : Commission bancaire→Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 22 janvier 2010

Chapitre III : Commission bancaire
Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée
Section 1 bis : Surveillance des groupes dont l'entité mère a son siège social dans un État qui n'est ni membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
Section 3 : Régime de contrôle spécifique
Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires
Section 5 : Mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution
Section 6 : Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Section 7 : Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales
Section 2 : Composition
Section 3 : Règles de fonctionnement
Section 4 : Exercice du contrôle
Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire
Section 6 : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires