Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans de préventifs de rétablissement
En vigueur depuis le samedi 22 août 2015
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans de préventifs de rétablissement
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement élaborés sur une base individuelle
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement de groupe