Article L633-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération avec des autorités non européennes pour la surveillance des conglomérats financiers
Résumé L'autorité française peut collaborer avec des pays hors Europe pour surveiller des entreprises financières.
Aux fins de la surveillance complémentaire prévue par le présent chapitre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut conclure les accords prévus à l'article L. 633-5 avec les autorités compétentes d'un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue du contrôle de toute entité, réglementée ou non, appartenant à un conglomérat financier.
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