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Loi n°2022-296 du 2 mars 2022

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au modèle économique sportif

Résumé L'article 45 adapte les règles du sport en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L141-5, Art. L141-7 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une plateforme nationale pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives

Résumé Une nouvelle plateforme est créée pour empêcher la triche dans les sports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Art. L335-1, Art. L335-2, Art. L335-3 > >

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Article 47

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au modèle économique sportif

Résumé L'article modifie des règles pour mieux gérer l'argent dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L211-5 > >

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Article 48

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi relative au modèle économique sportif

Résumé Des règles pour l'argent dans le sport sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 > > Art. 12 > >

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Article 49

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Modification des dispositions de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010

Résumé Certains points de la loi de 2010 sur le sport ont été modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 > > Art. 61, Art. 57 > >

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Article 50

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Modification du code du sport

Résumé Un article du Code du sport a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L333-10 > >

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Article 51

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Modifications du modèle économique sportif

Résumé Les règles du sport changent pour mieux gérer l'argent et les punitions.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L333-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L333-1, Art. L333-3 > >

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Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Le modèle économique du sport est mis à jour dans ce texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L112-10, Art. L122-2 > >

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Article 53

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Des modifications ont été faites pour mieux réguler l'économie du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-1 > >

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Article 54

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Modification de l'article L332-8 du Code du sport

Résumé L'article 54 change les règles du sport professionnel et amateur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-8 > >

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Article 55

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux modalités de financement des ligues professionnelles

Résumé Les ligues de sport pro peuvent vendre des droits pour gagner de l'argent.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-16-3 > >

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Article 56

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Création de dispositions spécifiques pour le modèle économique sportif

Résumé La loi modifie des règles pour le sport, et un décret en Conseil d'État donnera les détails.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 > > Art. 102-1 > >

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

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Article 57

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Modifications au Code du sport concernant le modèle économique sportif

Résumé Des règles sur le sport en France ont été modifiées et d'autres supprimées pour moderniser le modèle économique du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L221-12 > >

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3 modifiés

1 abrogé

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur l'impact de la crise sur les dépenses de partenariat sportif

Résumé Le Gouvernement doit faire un rapport sur comment la crise affecte les dépenses de partenariat sportif des entreprises et comment les encourager pour les Jeux Olympiques de 2024.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L332-15 et L332-16 du Code du sport

Résumé Cet article met à jour des règles du Code du sport pour mieux gérer l'argent et les contrats dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L332-15, Art. L332-16 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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