Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010
Résumé Certains points de la loi de 2010 sur le sport ont été modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 > > Art. 61, Art. 57 > >
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