Article L122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formes juridiques des sociétés sportives
Résumé Une société sportive peut être de plusieurs types, comme une société unipersonnelle ou une société anonyme.
La société sportive prend la forme :
1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;
2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;
3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle ;
4° Soit d'une société à responsabilité limitée ;
5° Soit d'une société anonyme ;
6° Soit d'une société par actions simplifiée ;
7° Soit une société coopérative d'intérêt collectif.
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