Abrogé par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 57
Créé le 25 mai 2006 · Abrogé le 4 mars 2022
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Droits et obligations des arbitres et juges de haut niveau
Le décret prévu à l'article L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau) précise les droits et obligations des arbitres et juges de haut niveau figurant sur les listes établies dans les conditions fixées à l'article L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).