Créé le 4 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur l'impact de la crise sur les dépenses de partenariat sportif
Résumé. Le Gouvernement doit faire un rapport sur comment la crise affecte les dépenses de partenariat sportif des entreprises et comment les encourager pour les Jeux Olympiques de 2024.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.