Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi relative au modèle économique sportif
Résumé Des règles pour l'argent dans le sport sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 > > Art. 12 > >
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