Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du sport concernant les sociétés coopératives d'intérêt collectif
Résumé L'article modifie le Code du sport pour inclure les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
Le livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 112-10, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « et les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° L'article L. 122-2 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Soit une société coopérative d'intérêt collectif. »
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