Code du sport

Article L221-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations des sportifs de haut niveau

Résumé Un décret régit les droits et devoirs des sportifs de haut niveau, leur accès à des formations et leur participation à des événements.

Un décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau. Il définit notamment :

1° Les conditions d'accès aux formations scolaires, universitaires et professionnelles aménagées, en lien avec les services de l'Etat et les régions ;

2° Les modalités de la formation sportive et citoyenne ;

3° Les modalités d'orientation destinées à construire un projet professionnel adapté ainsi que les dispositifs de formation et d'insertion pouvant être mobilisés ;

4° La participation à des manifestations d'intérêt général.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux arbitres et juges sportifs

Résumé des changements Le décret élargit son champ d’application aux arbitres et juges sportifs tout en simplifiant légèrement le texte sur la formation et l’orientation sans modifier les obligations fondamentales.

1° Les conditions d'accès aux formations scolaires, universitaires et professionnelles aménagées, en lien avec les services de l'Etat et les régions ;

2° Les modalités de la formation sportive et citoyenne ;

3° Les modalités d'orientation destinées à construire un projet professionnel adapté ainsi que les dispositifs de formation et d'insertion pouvant être mobilisés ;

4° La participation à des manifestations d'intérêt général.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des catégories concernées + ajout détaillé sur formations et orientation

Résumé des changements Le décret a élargi les catégories concernées (remplaçant « partenaires d’entraînement » par « sportifs des collectifs nationaux »), précisé davantage le type de formations accessibles (scolaire‑universitaire‑professionnelle) en lien avec l’État et les régions, ajouté une disposition sur la formation sportive et citoyenne ainsi que sur l’orientation professionnelle adaptée au sportif.

En vigueur à partir du dimanche 29 novembre 2015

Un décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux. Il définit notamment :

1° Les conditions d'accès aux formations scolaires, universitaires et professionnelles aménagées, en lien avec les services de l'Etat et les régions ;

2° Les modalités de la formation sportive et citoyenne du sportif ;

3° Les modalités d'orientation destinées à construire un projet professionnel adapté à chaque sportif ainsi que les dispositifs de formation et d'insertion pouvant être mobilisés ;

4° La participation à des manifestations d'intérêt général.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une exigence d’avis préalable

Résumé des changements Le décret ne mentionne plus l’obligation d’obtenir un avis préalable de la Commission nationale du sport de haut niveau, simplifiant ainsi son adoption.

En vigueur à partir du samedi 30 mars 2013

Un décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs et des partenaires d'entraînement. Il définit notamment :

1° Les conditions d'accès aux formations aménagées définies en liaison avec les ministères compétents ;

2° Les modalités d'insertion professionnelle ;

3° La participation à des manifestations d'intérêt général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Un décret pris après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs et des partenaires d'entraînement. Il définit notamment :

1° Les conditions d'accès aux formations aménagées définies en liaison avec les ministères compétents ;

2° Les modalités d'insertion professionnelle ;

3° La participation à des manifestations d'intérêt général.