Créé le 4 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L332-15 et L332-16 du Code du sport
Résumé. Cet article met à jour des règles du Code du sport pour mieux gérer l'argent et les contrats dans le sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L332-15 → Version 4Code du sportArt. L332-16 → Version 6
- Code du sport.Art. L332-15, Art. L332-16
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.