Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives aux modalités de financement des ligues professionnelles
Résumé Les ligues de sport pro peuvent vendre des droits pour gagner de l'argent.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-16-3 > >
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