Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du modèle économique sportif
Résumé Les règles du sport changent pour mieux gérer l'argent et les punitions.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L333-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L333-1, Art. L333-3 > >
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