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Loi n°2022-296 du 2 mars 2022

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Titre III

RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF

45 — 59

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives au renouvellement des instances dirigeantes des fédérations

Résumé Les nouvelles règles pour changer les dirigeants des fédérations commenceront à s'appliquer en 2024 et 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L131-8 > >

II. - A. - Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.

B. - Le 2 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2028.

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Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Cet article modifie les règles pour organiser les fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-8 > >

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Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport pour le renouvellement de la gouvernance

Résumé L'article 31 met à jour les règles du Code du sport pour améliorer la gestion des fédérations et des ligues.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-8 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des articles L141-1 et L141-6 du Code du sport

Résumé Les règles de gestion des fédérations sportives ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L141-1, Art. L141-6 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gouvernance des fédérations sportives

Résumé De nouvelles règles pour gérer les fédérations sportives et leurs instances locales entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

I et II. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L131-5-1, Art. L131-15-3 > >

III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives à la gouvernance des fédérations

Résumé Cet article change les règles de gestion des fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-15 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L321-4 du Code du sport

Résumé La loi change les règles pour mieux gérer les fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L321-4 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la gouvernance des fédérations sportives

Résumé Les règles de gouvernance des fédérations de sport sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-5 > >

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Article 37

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles ont été mises à jour pour mieux les gérer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L141-3 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement des mandats des présidents de fédérations sportives

Résumé Les présidents de fédérations sportives peuvent rester en poste pour trois mandats maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du sport. > > Art. L132-1, Art. L131-8 > >

III.-Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la fédération, de président de l'un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle postérieur au 1er janvier 2024. Pour l'application de la limitation prévue au II ter de l'article L. 131-8 du code du sport, est considéré le nombre des mandats exercés à cette date. A titre dérogatoire, un président dont le troisième mandat est en cours à la date de la promulgation de la présente loi peut être candidat à un quatrième mandat et, le cas échéant, exercer celui-ci pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2028.

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions législatives relatives à la gouvernance des fédérations sportives

Résumé Cet article change les règles pour gérer les fédérations sportives et leurs représentants.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 > > Art. 11 > >

> - Code du sport. > > Art. L131-15-1 > >

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Article 40

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Modification des dispositions du Code du sport relatives aux fédérations

Résumé Cet article met à jour les règles pour mieux gérer les fédérations sportives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L211-7 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport

Résumé Le code du sport change pour mieux gérer les associations sportives et les ligues professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-17 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L332-7 du Code du Sport

Résumé Cet article change les règles pour mieux gérer les fédérations sportives et leurs groupes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-7 > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour les fédérations sportives

Résumé Cet article crée une nouvelle règle pour changer les dirigeants des fédérations sportives et des ligues professionnelles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-13-1 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Des changements sont apportés aux règles de gestion des fédérations de sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L131-6 > >

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