Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0144 du 21 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté6 articles · 17 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire

Arrêté6 articles · 17 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire

Arrêté32 articles · 18 juin 2026
Règles de recrutement des chefs de musique dans l'armée

Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

Arrêté28 articles · 18 juin 2026
Règles des concours pour entrer dans les écoles militaires

Arrêté du 18 juin 2026 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Réorganisation des pêches maritimes

Arrêté du 2 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Suppression d'un comité de pêche dans les Hauts-de-France

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Validation d'un plan de gestion des forêts privées dans le Grand Est

Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Protection des biotopes et habitats naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d'intérêt géologique et des habitats naturels

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux sites classés et inscrits

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Plan de gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire

Arrêté1 article · 19 juin 2026
Gel des avoirs par arrêté ministériel

Arrêté du 19 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 12 juin 2026
Déplacement du siège d'un comité régional viticole

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté7 articles · 17 juin 2026
Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté7 articles · 17 juin 2026
Collaboration entre deux grandes écoles pour former des ingénieurs spécialisés

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté6 articles · 17 juin 2026
Formation obligatoire pour les futurs ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux

Arrêté2 articles · 17 juin 2026
Modification d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes

Arrêté7 articles · 19 juin 2026
Création d'une commission pour promouvoir l'agriculture française à l'international

Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté17 articles · 16 juin 2026
Formation initiale des enseignants

Arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Arrêté7 articles · 16 juin 2026
Modifications des règles pour les professeurs stagiaires

Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Arrêté6 articles · 16 juin 2026
Modifications des règles pour les stagiaires enseignants en 2026

Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

Arrêté10 articles · 19 juin 2026
Organisation des concours de secrétaires de chancellerie en 2027

Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale

Arrêté9 articles · 17 juin 2026
Facturation individuelle des soins par certains établissements de santé

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté14 articles · 19 juin 2026
Ouverture d'un concours pour secrétaires administratifs au ministère de la culture

Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 19 juin 2026
Concours de secrétaire de documentation au ministère de la culture

Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 19 juin 2026
Concours de secrétaire de documentation au ministère de la culture

Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 19 juin 2026
Concours de technicien d'art exceptionnel en 2027

Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 19 juin 2026
Concours de chargé d'études documentaires au ministère de la culture

Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture

Arrêté4 articles · 16 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026 pris pour l'application des articles L. 433-62 et L. 433-93 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté4 articles · 17 juin 2026
Nouvelles exigences linguistiques pour les futurs diplomates

Arrêté du 17 juin 2026 fixant les modalités de sélection des élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en vue d'être recrutés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté7 articles · 17 juin 2026
Ouverture d'un examen professionnel pour agents des douanes

Arrêté du 17 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Arrêté8 articles · 19 juin 2026
Recrutement sans concours pour agents administratifs en 2026

Arrêté du 19 juin 2026 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2026

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial des Pyrénées-Atlantiques - Production agricole, coopératives d'utilisation de matériels agricoles

Avis1 article
Vacance d'un poste important à l'INSEE

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur dans deux ministères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Aveyron

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Aveyron)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Indre-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire)

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en affaires sociales

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Suppression d'un poste administratif au CHU de Toulouse

Avis de retrait à l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Concours d'agent de constatation principal des douanes

Avis autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Avis1 article
Poste de directeur du pôle réseau des finances publiques en Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle réseau de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Mesures nominatives

23 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des architectes dans la défense nationale

Arrêté du 16 juin 2026 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nomination de deux personnes pour la commission de vérification des élections militaires

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l'article R. 4124-22 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination de dix attachés d'administration de l'État

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination d'un militaire pour la gestion financière d'un commissariat

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination d'un représentant ministériel dans une école d'ingénieurs

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 juin 2026
Réintégration et détachement d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nominations dans le secteur de l'agriculture biologique

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Modification des critères de sélection des inspecteurs du Conseil général de l'alimentation

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 juin 2026
Changement de secrétaire générale au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 19 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 juin 2026
Nomination de Karen Bucher comme sous-directrice de la santé animale

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination d'une directrice générale par intérim

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juin 2026
Modification de l'orthographe du nom d'une biologiste médicale

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nomination de représentants de l'État dans un organisme de gestion des accidents médicaux

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Départ d'Alexandre Ruf d'un poste de direction ministérielle

Arrêté du 11 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination temporaire d'un responsable financier

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination d'une responsable financière pour un centre étudiant

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (agents comptables)