Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juin 2026

portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un plan de gestion des forêts privées dans le Grand Est

Résumé. Un plan de gestion des forêts privées dans le Grand Est, lié au Parc national de forêts, a été validé et les documents sont accessibles en ligne.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) et L. 122-8 (Rôle des agents forestiers dans la constatation des infractions) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national) à L. 331-28 (Sanctions pour infractions dans les parcs nationaux) et R. 331-1 (Règles des parcs nationaux) à R. 331-76 (Récupération des sommes dues aux parcs nationaux) ;

Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 (Création et protection du Parc national de forêts) créant le Parc national de forêts ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Gestion durable des forêts privées dans le Grand Est) portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 22 décembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission régionale de la forêt et du bois du 19 avril 2023 au titre du code forestier ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est du 13 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du centre national de la propriété forestière du 11 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan de gestion forestière

Résumé. Un plan de gestion des forêts privées dans le Grand Est, lié au Parc national de forêts, a été validé.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents de gestion forestière

Résumé. Les documents de gestion des forêts privées dans le Grand Est sont accessibles en ligne et dans les préfectures.

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Grand Est et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Grand Est.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les forêts privées

Résumé. Deux directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des forêts privées dans le Grand Est.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3