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Arrêté du 17 juin 2026

modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes

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Modification d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2017 concernant les produits phytopharmaceutiques.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 253-10 (Demande d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques) et R. 253-14-1 (Autorisation de produits phytopharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 (Règles pour autoriser la vente de produits phytopharmaceutiques) fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes,

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 30 juin

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2026 modifie l'annexe III de l'arrêté du 30 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2017
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2