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Arrêté du 2 juin 2026

modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un comité de pêche dans les Hauts-de-France

Résumé. Un arrêté supprime un comité de pêche dans les Hauts-de-France et désigne des responsables pour appliquer cette décision.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre IX,

Vu l'arrêté du 27 août 2021 (Organisation des conseils régionaux de pêche) fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;

Vu la demande portée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France en janvier 2026 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 16 avril 2026,

Arrête :

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Suppression du comité départemental des pêches maritimes du Nord

Résumé. L'arrêté modifie la composition des conseils régionaux des pêches maritimes en supprimant le comité départemental du Nord dans les Hauts-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

E. Banel

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2