La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre IX,
Vu l'arrêté du 27 août 2021 (Organisation des conseils régionaux de pêche)Organisation des conseils régionaux de pêcheUn arrêté du 27 août 2021 organise les conseils régionaux des pêches maritimes et des élevages marins. fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;
Vu la demande portée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France en janvier 2026 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 16 avril 2026,
Arrête :