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Arrêté du 16 juin 2026

portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Un plan de gestion est mis en place pour protéger les forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment les sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) et L. 122-8 (Rôle des agents forestiers dans la constatation des infractions) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 (Protection des sites naturels) à L. 341-15 (Mise à jour de la liste des sites classés) et R. 341-1 (Consultation des maires pour la protection des sites naturels) à R. 341-15 (Subventions pour travaux dans les DOM) ;

Vu le décret du 15 septembre 1983 portant classement de l'ensemble formé par la montagne Sainte-Victoire sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Le Tholonet, Puyloubier, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues, parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 23 août 2013 portant classement de l'ensemble formé par le massif du Concors, sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues et Venelles (Bouches-du-Rhône), Pourrières et Rians (Var), parmi les sites des départements des Bouches-du-Rhône et du Var ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2023 (Nouveau plan de gestion des forêts privées en PACA) portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 25 août 2022 ;

Vu l'avis de la commission régionale de la forêt et du bois du 17 novembre 2022 au titre du code forestier ;

Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 décembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 11 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Approbation d'un plan de gestion forestière en PACA

Résumé. Un plan de gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé pour protéger les sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Consultation du schéma de gestion forestière

Résumé. On peut voir le plan de gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les préfectures ou sur internet.

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur les forêts privées

Résumé. Deux directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3