La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires)Évaluation médicale des militairesLes médecins militaires évaluent la santé des soldats avec des notes pour décider s'ils peuvent servir. modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent passer des examens médicaux pour être recrutés et rester en service, avec des règles pour les contestations. modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :