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Arrêté du 17 juin 2026

fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Un arrêté crée un comité pour superviser la formation des futurs ingénieurs spécialisés dans les ponts, les eaux et les forêts, en validant leurs formations et organisant leurs réunions.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment le III de son article 59 (Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêts) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Collaboration entre deux grandes écoles pour former des ingénieurs spécialisés) relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Création d'un comité pour la formation des ingénieurs spécialisés

Résumé. Un comité est créé pour superviser la formation des futurs ingénieurs spécialisés dans les ponts, les eaux et les forêts.

Le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au III de l'article 59 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêts) est présidé par le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou son représentant.
Il est composé :
1° Du secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
2° Du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
3° Du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant ;
4° Du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ou son représentant.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Validation de la formation des ingénieurs-élèves

Résumé. Un comité valide les formations et la scolarité des futurs ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts avant leur titularisation.

Le comité valide :
1° La conformité des formations proposées par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) suivies par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) ;
2° Le parcours de formation individualisé de chaque ingénieur-élève ;
3° La scolarité, au sens de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), des ingénieurs-élèves, préalablement à leur titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en application de l'article 67 du décret du 12 août 2025 susvisé (Titularisation des ingénieurs-élèves).
Il a connaissance des avis de la commission formation doctorale des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont les missions et la composition sont fixées par décision conjointe des ministres chargés du développement durable et de l'agriculture, et formule des propositions sur l'entrée en formation doctorale.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Organisation des réunions du comité de formation

Résumé. L'article explique comment les réunions du comité de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont organisées, avec qui peut y assister et qui a le droit de vote.

Lorsque le chef du corps se fait représenter, il désigne pour cela un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Le chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts assiste aux réunions du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, sans voix délibérative.
En accord avec ses membres, le président peut inviter à participer pour tout ou partie d'une réunion du comité, toute personne qualifiée pour traiter un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour, sans voix délibérative.
Le président de la commission formation doctorale prévue à l'article 2 (Validation de la formation des ingénieurs-élèves) est invité aux réunions du comité pour toute question relative à la formation doctorale des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, sans voix délibérative.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Prise de décision dans un comité

Résumé. Les décisions du comité sont prises à la majorité, et en cas d'égalité, le président a le dernier mot.

Les décisions du comité sont rendues à la majorité des membres. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Organisation du secrétariat du comité de formation

Résumé. Le secrétariat d'un comité de formation pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est assuré par deux délégations ministérielles.

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par les deux délégations à l'encadrement supérieur des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Suppression d'un article sur la formation des ingénieurs-élèves

Résumé. L'arrêté supprime l'article 5 de l'arrêté de 2009 et l'arrêté de 2013 concernant la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

Sont abrogés :

1° L'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

2° L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2009Art. 5
- Arrêté du 27 novembre 2009
Art. 5

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

V. Farjot

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,

V. Lenoble

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
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Article 7